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5 avril 2026

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web navirequenta.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement d'utiliser notre site. Votre utilisation continue constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version actualisée

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans ces conditions

• Site désigne le site web navirequenta.com et l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via ce domaine
• Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique SEO proposées incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering et cartographie
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services proposés par Navirequenta
• Contenu désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur le site

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois applicables et à ces conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension de votre accès

Éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable

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Responsabilités des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou demandes de services
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du site ou aux systèmes informatiques connectés
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable

Utilisations Interdites

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• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins commerciales
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou fournir des informations fausses concernant votre affiliation
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire du contenu sans notre autorisation écrite préalable

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires

Contenu Utilisateur

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Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible séparément. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données dans tous nos traitements. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers Politique de Confidentialité

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Limitation de Responsabilité

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Indemnisation

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Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à ces conditions, les dispositions suivantes s'appliquent

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide similaire

Intégralité de l'Accord

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